Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Concept System Sàrl auprès de ses clients professionnels en Suisse. Elles excluent explicitement les consommateurs, tels que définis par la législation suisse.
La passation d’une commande implique l’acceptation entière, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGV par le client. Toute condition particulière ou dérogatoire posée par l’acheteur ne sera opposable à Concept System Sàrl qu’avec son consentement préalable et écrit.
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande et peuvent être modifiés à tout moment pour refléter les variations des coûts liés aux matières premières, à la main-d’œuvre ou aux fluctuations monétaires.
Le paiement des produits est exigible à 10 jours sur facture, sauf accord contraire stipulé par écrit.
Les clients disposant d’un compte actif et sans incident de paiement bénéficient d’un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement :
Les informations techniques figurant dans la documentation commerciale ou les catalogues de Concept System Sàrl sont fournies à titre indicatif. Seules les spécifications mentionnées dans un devis écrit et accepté par les parties font foi.
Les produits, notamment les câbles sertis sur mesure, peuvent présenter de légères variations dimensionnelles inhérentes au processus de fabrication. Ces écarts mineurs ne peuvent être considérés comme un défaut.
Les produits fournis par Concept System Sàrl sont garantis contre tout défaut de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de facturation.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit signaler tout défaut par écrit dans un délai raisonnable, soit 14 jours maximum après sa découverte.
La garantie exclut :
Tout retour de produit doit être préalablement approuvé par écrit par Concept System Sàrl.
Concept System Sàrl conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
En cas de défaut de paiement, Concept System Sàrl se réserve le droit d’exiger la restitution des marchandises aux frais du client. Cette clause demeure en vigueur, même si les produits ont été revendus ou transformés.
Jusqu’au transfert de propriété, le client assume la garde des produits et la responsabilité des risques, y compris en cas de force majeure ou d’acte d’un tiers.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Concept System Sàrl.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions pertinentes du Code des Obligations.
Concept System Sàrl s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur en matière de commerce, d’import-export et de garanties applicables aux produits commercialisés en Suisse.